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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le 22 décembre 2020

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les Plateformes des établissements Scripto Facto et à l'ensemble de ses sous-domaines, dont les sites www.sambole.africa et www.sambole.online

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de la Plateforme :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.

- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;

 - A qui ces données sont transmises ;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-après : 

http://www.sambole.africa?open=terms-and-conditions

http://www.sambole.africa?open=privacy-policy

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE 
                     TRAITEMENT DE DONNÉES

La collecte et le traitement des données des utilisateurs de la Plateforme respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu';avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles
raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par la Plateforme sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

- Le traitement répond à une obligation légale , le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée
ou d'une autre personne physique 

- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'un intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS 
                 LE CADRE DE LA CONSULTATION DE LA PLATEFORME

A. DES DONNEES COLLECTEES

Les données à caractère personnel collectées sur www.sambole.africa sont les suivantes :
- Votre identité 
- Vos coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse mail)
- Votre adresse physique 
- Votre adresse IP

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le Plateforme :

- Lorsque vous arrivez sur la plateforme pour la première fois (adresse IP)
- Lorsque vous souhaitez l'intervention d'un opérateur humain durant votre interaction avec l'assistant virtuel 
- Lorsque vous nous écrivez un mail 
- Lorsque vous passez commande pour une livraison à domicile

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée d'un an. 

La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :

- Pouvoir vous contacter au besoin, dans le cas d'offres qui pourraient vous intéresser
 
- Pouvoir vous relancer lorsque vous avez soumis une requête;

- Pouvoir correctement vous servir, par exemple lors des commandes à livrer à domicile. 

Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de services ou produits en rapport avec l'information présentée sur la Plateforme.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Lors de leur navigation sur la Plateforme, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services, ou sont susceptibles de proposer leurs services ou produits aux utilisateurs. 


C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES 

La Plateforme www.sambole.africa est hébergé par : Strikingly ayant pour siège social Wujiaochang, District de Yangpu, Shanghai, Chine. 

L’hébergeur ne possédant pas de ligne d'assistance, peut être contacté via les mails suivant : info@strikingly.com 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Monsieur Jean Paul BINDO. Il peut être contacté Par téléphone au (+243)999182000 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 Ou par email adressé à l'adresse Jeanpaul@sambole.africa

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
 
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n’ en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

ARTICLE5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement 

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par la Plateforme, vers une autre Plateforme ou une Plateforme, en se conformant à la procédure ci-après : en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données 

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par la Plateforme, sans que la Plateforme ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L 'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

L'utilisateur  peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou  que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir tout juge compétent.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE 
                     CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur la Plateforme. L'éditeur de la Plateforme se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 22 décembre 2020

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE 
                     CONFIDENTIALITÉ

En consultant la Plateforme, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

CONDITION GENERAL D’UTILISATION
Mise à jour le 22 décembre 2020

Le site www.sambole.africa (ci-après la « plateforme ») est une initiative des établissements Scripto Facto ( ci-après le « prestataire »)
Email : scripto.facto.cd@gmail.com
Téléphone :0815007005 

CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions Générales d’utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après «utilisateur»). En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnées.

Il peut être exceptionnellement être dérogées aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent constituer en la modification, l’ajout ou la suppression de la clause auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CUG en tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous utilisez.

ACCES ET NAVIGATION

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme couvertes par une obligation de moyen.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

CONTENU

Le prestataire détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celles-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celles-ci sont fournies par un tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Le prestataire ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, le prestataire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects, que l’Utilisateur subirait par l’information, présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur le prestataire ne pourra pas être responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte des données ou un endommagement su système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

LIENS EXTERNES  

La plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre le prestataire et le site internet externe ou même qu’un accord. 
Le prestataire  n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Le prestataire exclusivement à des fins internes. Le prestataire assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort où Le prestataire a son siège social.

DISPOSITIONS GENERALES

Le prestataire se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Le prestataire se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité du prestataire ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.